PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des Services vendues sur le site www.carolinebaeyaertmedium.com et le site www.carolinebchannel.com.

Le prestataire est Caroline Baeyaert, propriétaire du site www.carolinebaeyaertmedium.com et du site www.carolinebchannel.com. Le client est toute personne, physique et morale, majeure et ayant la capacité juridique de conclure des relations contractuelles ayant une activité de consultation du site ou d'achat de services par le biais du site.

Pour utiliser les sites www.carolinebaeyaertmedium.com et www.carolinebchannel.com, vous devez obligatoirement être majeur et être en capacité juridique de pouvoir conclure des relations contractuelles.

Toute utilisation des sites www.carolinebaeyaermedium.com et www.carolinebchannel.com par le client implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

 

Les tarifs et les modalités de paiement sont communiqués sur le site www.carolinebaeyaertmedium.com et le site www.carolinebchannel.com. De même, les conditions générales de vente pour tout achat de Service en ligne sont disponibles sur le site www.carolinebaeyaertmedium.com et www.carolinebchannel.com. 

 

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout l'ensemble du site et notamment aux services suivants :

- achat de prestation intellectuelle nommée Accompagnement spirituel

- achat de prestation intellectuelle nommée Accompagnement des Flammes Jumelles

- achat de prestations de soins à distance, sans déplacement à domicile, nommées Soins de l'habitat et

- achat de prestations de soins de libérations d'influences négatives

tels que proposés par le Prestataire au client sur le site www.carolinebaeyaermedium.com et sur le site www.carolinebchannel.com 

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.carolinebaeyaertmedium.com et sur le site internet www.carolinebchannel.com

 

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du client. Le client certifie être majeur et être en capacité de répondre légalement de ses actes, en toute connaissance et acceptation des conditions de vente et d'utilisation des sites www.carolinebchannel.com et www.carolinebaeyaertmedium.com.

 

Ces conditions de vente et d'utilisation des sites précédemment nommés sont accessibles à tout moment sur le site www.carolinebaeyaertmedium.com et sur le site www.carolinebchannel.com et prévaudront sur tout autre document.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d'utilisation des sites www.carolinebchannel.com et www.carolinebaeyaertmedium.com et les avoir acceptées. Pour tout achat, cette acceptation est notifiée par le cochement de la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne des sites www.carolinebaeyaertmedium.com et www.carolinebchannel.com.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conlues par le client.

 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Caroline BAEYAERT

Impasse des Berlie

01700 MIRIBEL 

N°SIREN : 828 223 925

Téléphone : 06 14 81 18 24

Mail : carolinebaeyaertmedium@gmail.com

 

 

ARTICLE 2 - PRIX

 

Les Services sont fournis au tarif en vigueur figurant sur les sites www.carolinebaeyaertmedium.com et www.carolinebchannel.com, lors de l'enregistrement de la commande par le prestataire.

 

Les prix sont exprimés en Euros HT. En tant que micro-entrepreneur, le prestataire n'est pas soumis à la TVA.

 

Les prix comprennent les frais de service Paypal.

 

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris des frais Paypal, dans le cas d'un paiement utilisant le service de paiement en ligne Paypal.

 

Une facture est établie par le prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Le client accepte, en acceptant ces conditions générales de vente, de recevoir une facturation par voie électronique (par mail).

 

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.carolinebaeyaertmedium.com ou sur le site www.carolinebchannel.com les services qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site www.carolinebaeyaertmedium ou sur le site www.carolinebchannel.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le Prestataire.

 

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payé selon les modalités suivantes :

- paiment par chèque libellé au nom de Caroline Baeyaert et envoyé par voie postale par le client à l'adresse suivante : Caroline Baeyaert Impasse des Berlie 01700 MIRIBEL. Le client accepte en utilisant ce mode de paiement l'entière responsabilité de l'acheminement du chèque jusqu'à sa réception par le crestataire. 

- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au client après la passation de la commande)

- ou paiement par Paypal, système de paiement sécurisé en ligne

 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

 

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le prestataire se réserve le droit de ne pas accepter le paiement d'un Service si ce Service est considéré comme non réalisable par le prestataire.

 

 

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

 

Les services commandés par le client seront fournies selon les modalités suivantes :

 

Pour les services "Accompagnement spirituel" et "Accompagnement des Flammes Jumelles", les services commandés seront fournis par la réalisation d'entretiens par la parole entre le client et le prestataire par Skype, logiciel informatique de communication à distance par internet ou par téléphone. 

 

Pour le service "Soin de l'habitat", le service commandé pourra être fourni avec ou sans contact téléphonique, avec ou sans contact par Skype, avec ou sans contact physique, et avec ou sans déplacement physique sur le lieu de l'habitat. Les modalités d'intervention seront à l'évaluation du prestataire.

 

Les dits Services seront fournis à la date et à l'heure convenus entre le client et le prestataire, sous condition de la validation définitive de la commande du client dans les conditions prévues aux présentes conditions de vente et d'utilisation.

 

 

Tout retard dans le début de la séance, du fait du client, ne donne pas droit au report en fin de séance du temps perdu par ce retard. Tout retard dans le début de la séance, du fait du prestataire, donnera automatiquement lieu à une compensation du temps perdu par ce retard en fin de séance.

 

Toute séance débutée est considérée comme fournie et réalisée.

 

Le prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le client, dans le cadre d'une obligation de moyens et dans les conditions de jour et d'heure ci-dessus précisées. 

 

La livraison du Service commandé s'entend comme la réalisation des entretiens par Skype, ou par téléphone pour les Services nommés "Accompagnement Spirituel" et "Accompagnement des Flammes Jumelles". La livraison du service commandé s'entend comme la réalisation du soin énergétique à distance de l'habitation pour le Service nommé "Soin de l'habitat", dans les conditions décrites ci-dessus et comme la réalisation du soin énergétique de libération des influences négatives pour le Service nommé "Libération des influences négatives". 

 

Si les services commandés n'ont pas été fournis à la date et l'heure convenus, dans les conditions précisées ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 21662, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue, et à l'exclusion des frais de service Paypal inclues dans le prix total de la prestation commandée.

 

 

A défaut de réserve ou de réclamations expressément émises par le client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

 

Le client disposera d'un délai de 3 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations auprès du prestataire par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante : carolinebaeyaertmedium@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents.

 

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le client.

 

Le prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

 

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

 

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. Le délai lentionné court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestations de services.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide de toute déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou par mail envoyé à l'adresse suivante : carolinebaeyaertmedium@gmail.com

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Les frais du service de paiement Paypal sont exclus de ce remboursement.

 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, et comptés en jours ouvrés, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du client.

 

Toute fourniture de Service avant la fin du délai légal du droit de rétractation entraîne l'acceptation par le client de l'abandon de ce droit de rétractation.

 

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, au client la conformité de la fourniture du Service comme décrit précédemment dans ces conditions de vente et d'utilisation.

 

Le Service fourni est conforme au contrat s'il dure le temps minimum indiqué sur la description du Service décrit sur le site www.carolinebaeyaertmédium.com ou www.carolinebchannel.com, au moment de la commande pour les Services nommés "Accompagnement Spirituel" et "Accompagnements des Flammes Jumelles". 

 

 

Dans le cas de l'impossibilité pour le prestataire de fournir le Service commandé du fait de la responsabilité du client dans les conditions décrites ci-dessus, le prestataire se réserve le droit d'encaisser le prix du service sans fournir le Service commandé.

 

Le client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la fourniture du Service commandé par le site www.carolinebaeyaertmedium.com et par le site www.carolinebchannel.com pour les Service devant être fournis par Skype ou par téléphone.  Le client est donc invité à s'assurer que son matériel informatique et téléphonique fonctionne correctement. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une anulation de Service provenant du fait d'une avarie technique ou informatique de la part du client. Dans ce cas-là, la séance sera considérée comme réalisée, y compris si les conditions techniques ou informatiques n'ont pas permis la réalisation de cette séance. Le client s'assurera donc avant chaque séance de posséder une webcam correctement configurée, un son de bonne qualité et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance de bonne qualité dans le cas d'une séance par Skype ou par téléphone. Afin de prévenir ce type de problématique, il est recommandé au client d'effectuer avant une première séance par Skype la mise à jour des applications et programmes correspondants si ceux-ci n'ont pas été utilisés depuis plusieurs mois et de vérifier l'état de sa ligne téléphonique.

 

En cas d'empêchement à la fourniture du Service commandé dû de la responsabilité du prestataire, le prestataire s'engage auprès du client soit à fournir le Service commandé à un autre jour et à un autre horaire convenus entre le client et le prestataire, soit à rembourser au client le Service n'ayant pu être fourni. Ce choix sera effectué par le client et le prestataire s'engage à respecter le choix du client.

 

Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Le client reconnait sans réserve que le prestataire n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis des Services qu'il propose quelqu'en soit leur nature, à travers la fourniture des Services commandés. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix et de l’interprétation qu’il fait de ce qui peut lui être transmis durant chaque Service acheté et après chaque Service réalisé et effectué.Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable de l'interprétation par le client et de l'utilisation par le client, de ce qui est transmis par la bouche et la parole du prestataire lors des différents Services proposés sur les sites www.carolinebaeyaertmedium.com et www.carolinebchannel.com

 

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au client, qui est seul responsable des choix des Services demandés, de vérifier.

 

Le prestataire n’est tenu dans le processus de vente en ligne que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

ARTICLE 8 - DONNES PERSONNELLES

 

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur réalisation et fourniture, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l'éxécution du contrat de prestations de services, pour optimiser la navigation sur ce site internet et pour le traitement de données statistiques favorisant une meilleure évolution du site www.carolinebaeyaertmedium.com et du site wwww.carolinebchannel.com

 

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins marketing.

 

Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsablité civile contractuelle applicable.

 

Le prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielle et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que, malgré le fait que le prestataire mette toutes ces mesures en oeuvre pour protéger vos données à caractère personnel, le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, au sens de la loi informatique et liberté, le client dispose des droits suivants :

- il peut exercer son droit d'accès, modifier ou supprimer les données à caractère personnel qui le concernent en effectuant sa demande par mail à l'adresse suivante : carolinebaeyaertmedium@gmail.com

- il peut également solliciter la portabilité des données en écrivant à l'adresse mail indiquée dans l'alinéa précédent

- il peut enfin s'opposer au traitement de ses données par le Prestataire

 

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Prestataire dont l'adresse postale et le mail figurent dans l'ARTICLE 1 de ces CGV.

 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

 

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

 

Le client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL(3 place de Fontenoy 75 007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

 

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire à l'adresse mail donnée ci-dessus dans ces conditions de vente et d'utilisation des sites www.carolinebchannel.com et www.carolinebaeyaertmedium.com

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu des site www.carolinebaeyaertmedium.com et www.carolinebchannel.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit.

Pour toute reproduction de textes figurant sur ce site, l'accord de Caroline Baeyaert est à demander à l'adresse mail suivante : carolinebaeyaertmedium@gmail.com

 

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE - LANGUE

 

Les précédents conditions de vente et d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions de vente et d'utilisation des sites www.carolinebchannel.com et www.carolinebaeyaertmedium.com sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.